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Qu'est-ce qu'un groupement d'employeurs ?

La formule des groupements d'employeurs a été créée par la loi du 25 juillet 1985 et modifiée par la loi du 19 décembre 1993. Elle permet aux entreprises de se regrouper au sein d'une structure associative à but non lucratif dont l'objet social exclusif est la mise à disposition de personnel auprès de ses seuls adhérents. La formule du groupement d'employeurs est un dispositif de mutualisation de la ressource humaine. Cette organisation du travail originale permet de concilier flexibilité pour les entreprises et moindre précarité pour les individus.

 

Quels sont ses objectifs ?HAUT

Favoriser la productivité grâce à un personnel fidélisé et opérationnel
Face à leurs variations de plan de charge, les entreprises recourent de plus en plus aux différentes formes d'emploi précaire. Malgré ses avantages pour l'employeur, le travail précaire présente des inconvénients : coût, volatilité du personnel, difficulté de le former et de l'impliquer. Le fait de ne pas retrouver chaque année, aux mê;mes périodes, un personnel adapté, formé et connaissant l'entreprise, entraîne une baisse de productivité : opérations de recrutement (avec un risque d'erreur non négligeable), mobilisation de l'encadrement intermédiaire, délais de formation des salariés sur le poste de travail. En organisant le partage du temps de travail entre les différentes entreprises, le groupement permet de résoudre la difficile équation entre souplesse et opérationnalité de la main d’œuvre.

Maîtriser les coûts de main d’œuvre non permanente
Le partage du travail permet d'ajuster aisément effectif disponible et effectif désiré. La valeur ajoutée du groupement réside dans une meilleure gestion du temps, liée à une garantie de qualité des services rendus puisque ses dirigeants sont les utilisateurs eux-mêmes.
Le groupement d'employeurs n'ayant pas vocation à faire de bénéfices, les coûts de mise à disposition sont inférieurs de 10 à 30 % à celui de l'intérim. De plus l'entreprise est dégagée d'un certain nombre de tâches liées à la gestion du personnel (recrutement, 18 opérations comptables et administratives liées à l'embauche, etc.) et de certaines contraintes liées à l'identification des postes de travail. La baisse indirecte des coûts ainsi générée est significative.

Développer la formation des salariés
Le groupement d'employeurs dégage l'entreprise d'une partie de la gestion de la main d’œuvre sans la déresponsabiliser sur le devenir de celle-ci. Les groupements d'employeurs, qui consacrent généralement plus de 5 % de leur masse salariale à la formation, élaborent les programmes d'évolution de leurs salariés en coordination avec les entreprises adhérentes. Mieux gérés par le groupement, les fonds de formation permettent d'obtenir des retours sur investissement rapides et donnent de ce fait un pouvoir de maîtrise supplémentaire à l'entreprise sur son environnement futur.

Favoriser la motivation et la polyvalence des salariés
En offrant à ses salariés des contrats de travail suffisamment longs ou d'une durée indéterminée, le groupement d'employeurs leur garantit un emploi stable et propose un statut attractif. Les salariés du groupement bénéficient des mêmes conditions d'emploi que s'ils étaient rattachés à l'entreprise où ils travaillent. Le travail en temps partagé, par l'enrichissement des expériences et des tâches qu'il engendre, développe le savoir-être des personnes et leur polyvalence.

Optimiser l'aménagement « réduction du temps de travail »
La loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail offre aux entreprises la possibilité de faire appel à un groupement d'employeurs pour réaliser les embauches compensatrices du passage aux 35 heures. A titre d'exemple, une entreprise passant aux 35 heures et qui emploie 7 salariés pourra réaliser ses 6% d'embauches compensatrices en adhérant à un groupement d'employeurs qui mettra à sa disposition un ou plusieurs salariés pour une durée équivalente à 7 x 6 = 42 % d'un temps plein.

Améliorer la qualité
Les personnels fidélisés, revenant chaque année dans la même entreprise, en connaissent la culture et les procédures. Immédiatement opérationnels, ils peuvent en outre bénéficier de formations spécifiques à la qualité. Que l'entreprise soit engagée dans un processus de certification ou qu'elle cherche simplement à réduire ses coûts de non-qualité, la mobilisation des salariés du groupement constitue un atout dans sa démarche.

Anticiper sur la gestion des compétences
Le groupement d'employeur est un outil pertinent pour mener à bien des opérations de qualification adaptée aux évolutions de ses métiers et de ses marchés.
L'entreprise adhérente dispose en outre dans le groupement d'une source de personnel déjà testée qu'elle peut intégrer à terme au sein de son effectif permanent.

A qui s'adresse-t-il ?HAUT

Toute personne, physique ou morale, quelle que soit son activité ou sa forme juridique, peut adhérer à un groupement d'employeurs. Dans la pratique, le développement des groupements d'employeurs a été tel qu'il est difficile aujourd'hui de distinguer les secteurs pour lesquels la formule n'est pas adaptée.

A l'origine les groupements se sont développés dans le monde agricole, sur le modèle du groupement regroupant deux ou trois exploitants pour le partage de 1 à 3 salariés. Depuis la formule a connu son plus fort développement en touchant des entreprises dans les secteurs agricole et agro-alimentaire où la saisonnalité de la production est forte. Le concept s'est montré particulièrement opérationnel sur les projets associant agro-alimentaire et industrie, pour des effectifs supérieurs à 30 salariés

Les nombreux groupements qui ont vu le jour couvrent désormais une palette d'activités très large. A côté des PME et PMI qui ont assuré le succès initial de la formule, on voit aujourd'hui les grandes entreprises intégrer des groupements d'employeurs. Enfin des initiatives très variées démontrent la grande adaptabilité de cette nouvelle organisation du travail : groupements d'employeurs pour les cadres, les artisans, les professions libérales, les services administratifs...

Comment fonctionne-t-il ?HAUT

Des employeurs créent une association loi de 1901, dont l'objet exclusif est la mise à disposition auprès de ses membres de salariés liés à ce groupement par un contrat de travail, conformément aux dispositions de l'article L 127 du code du travail.
La politique du groupement est sous le contrôle direct des employeurs qui ont constitué l'association.

Le groupement organise la mise à disposition des salariés auprès des entreprises utilisatrices et exerce le pouvoir disciplinaire. L'utilisateur, pour chaque salarié mis à sa disposition, est responsable des conditions d'exécution du travail.
Le groupement est l'employeur unique des salariés. C'est donc lui qui paie les salaires et les charges. Le groupement va re-facturer la rémunération des salariés aux entreprises, majoré d'un montant destiné à couvrir le paiement des charges et les frais de fonctionnement du groupement.

Les entreprises adhérentes sont solidairement responsables des dettes du groupement à l'égard des salariés et des organismes créanciers des cotisations obligatoires. Pour cette raison, le groupement doit se prémunir par la mise en place de dispositifs de garantie financière.
Le groupement est à but non lucratif, mais il est soumis à la TVA et à l'impôt sur les sociétés.

Comment créer un groupement ?HAUT

La méthode retenue dépend de la configuration de chaque projet. Dans tous les cas, le groupement d'employeurs est un outil pour les entreprises, créé à leur initiative. Ce n'est pas une mesure pour l'emploi au sens institutionnel du terme.

Pour les projets d'envergure, la réalisation d'une étude-action rigoureuse s'avère indispensable. Elle devra déterminer les besoins des entreprises intéressées, identifier les contraintes liées à l'environnement économique local, conduire l'analyse des postes et organiser le maillage des emplois, bâtir les plannings et les budgets prévisionnels, enfin assurer le montage et la mise en place opérationnelle du groupement.